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C'est l'énorme travail d'enquête et de recoupement Guysé pendant in addition de deux ans par les carabinieri italiens qui, ce jeudi seven janvier, a permis l'arrestation en Italie et en Corse de 32 personnes mises en examen pour "a
L’indemnisation de certains dommages par la Fee d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
Il est vital de discuter en toute transparence des honoraires avec son avocat dès le début de la relation, afin d’établir une convention d’honoraires et d’éviter toute mauvaise surprise.
Il est ainsi achievable pour une personne de faire l’objet d’un rappel à la loi inscrit dans le TAJ alors même qu’elle a contesté toute responsabilité et n’est pas poursuivie par la suite.
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Un avocat spécialiste du droit du locataire pourra le conseiller ou l’aider dans ses relations litigieuses avec son propriétaire.
L'agence de presse ANSA indique que la path régionale de la police judiciaire de Corse serait intervenue en appui aux carabinieri de Cagliari pour démanteler cette "
La drogue était vendue dans des pochons avec une vignette portant la « marque » locale, l’adresse et les horaires du position de deal.
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Notre cabinet est intervenu pour assister des personnes rencontrant des challengingés pour l’obtention ou le renouvellement de leur agrément en raison d’une mention au TAJ sans rapport avec leur emploi, afin d’obtenir soit l’effacement, soit l’ajout d’une mention empêchant la session de leurs données dans le cadre des enquêtes administratives.
En pratique, la consultation du TAJ par le CNAPS va poser de très importantes trickyés pour :